CONDITIONS DE VENTE

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MODALITÉS D'UTILISATION

 

Lieu d'exploitation du Site

 

fleuristedonnacona.com et fleuristeboutiquemondecor.com exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada. fleuristedonnacona.com et fleuristeboutiquemondecor.com ne fait aucune représentation à l'effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d'autres lieux que le Canada et il est interdit d'accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l'utilisation du Site est illégal. Ceux qui choisissent d'utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.


Restrictions relatives à l'utilisation

 

Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Fleuriste Boutique Mon Decor ou du titulaire du droit d'auteur.


Marques de commerce

 

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par fleuristedonnacona.com et fleuristeboutiquemondecor.com ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Acceptation d'une commande

 

La réception par courriel de la confirmation d'une commande ne signifie pas automatiquement que fleuristedonnacona.com et fleuristeboutiquemondecor.com accepte ladite commande et n'est pas une confirmation que fleuristedonnacona.com et fleuristeboutiquemondecor.com s'engage à vendre quoi que ce soit. fleuristedonnacona.com et fleuristeboutiquemondecor.com de  se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec quelque client que ce soit et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article d'une commande.


Modalités de paiement

 

- Nous acceptons les cartes de crédit suivantes: Visa et MasterCard.
- Nous n'acceptons ni les chèques, ni les mandats-poste.


Prix

 

- Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant en regard de chaque produit offert sur le Site.
- Les frais de transport et de livraison, ainsi que les taxes de vente applicables, sont en sus.
- Fleuristedonnacona.com et Fleuristeboutiquemondecor.com se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site, sans préavis.
- Tous les prix sont en dollars canadiens.
- Les prix des produits sur le Site peuvent différer des prix offerts pour les mêmes produits dans les magasins de Fleuriste Boutique Mon Decor.

 

Retours de produits


- Vous pouvez faire une demande de retour pour des produits à Fleuristedonnacona.com et Fleuristeboutiquemondecor.com dans les 24 heures ouvrables suivant leur réception. Les produits doivent être accompagnés de la facture, du numéro de la commande et du numéro d'autorisation qui vous sera fourni par le service à la Clientèle suite à une demande de votre part effectuée par téléphone. Les retours de produits doivent être faits à l'adresse suivante:

 

Retour fleuristedonnacona.com et fleuristeboutiquemondecor.com, 203 rue Notre-Dame, G3M 1G6, Donnacona, Québec, Canada

 

 

- Pour retourner des produits pour des raisons autres qu'une défectuosité ou erreur de notre part: Vous devez assumer les frais de livraison et les risques pour les produits retournés.
- Vous avez 10 jours suivant la date à laquelle vous avez reçu votre numéro d'autorisation pour retourner le produit.

 


Retour fleuristedonnacona.com et fleuristeboutiquemondecor.com, 203 rue Notre-Dame, G3M 1G6, Donnacona, Québec, Canada
 

 

- Sur réception des produits retournés, toute somme débitée de votre carte de crédit en faveur de Fleuristedonnacona.com et fleuristeboutiquemondecor.com à l'égard de ces produits, sauf les frais de livraison, sera créditée dès que possible, à la condition toutefois que les produits faisant l'objet du retour aient été retournés par vous et reçus par Fleuriste Boutique Mon Decor dans la même condition que celle dans laquelle ils étaient lorsqu'ils vous ont été livrés. Les frais de livraisons seront crédités seulement si le produit est défectueux à la réception ou une erreur de notre part.
- Les prix des produits sur le Site peuvent différer des prix offerts pour les mêmes produits dans les magasins Fleuriste Boutique Mon Decor.

 

 

Disponibilité des produits

 

- Le Site affiche tous les produits pouvant être commandés chez les fournisseurs. Veuillez prendre note que ces derniers ne font pas nécessairement partie de l'inventaire des magasins Fleuriste Boutique Mon Decor ou de celui du Site. Dans l'éventualité où fleuristedonnacona.com et fleuristeboutiquemondecor.com doive attendre qu'un ou des articles en rupture de stock devienne(nt) disponible(s), il se peut que votre commande soit retenue avant d'être expédiée. Si jamais vous êtes pressé de recevoir un ou certains articles dans votre commande, nous vous recommandons de passer une commande séparée pour ce(s) dernier(s).

- fleuristedonnacona.com et fleuristeboutiquemondecor.com ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le Site. Si fleuristedonnacona.com et fleuristeboutiquemondecor.com ne peut vous livrer l'un ou l'autre des produits que vous avez commandés en raison d'une rupture de stock, fleuristedonnacona.com et fleuristeboutiquemondecor.com vous avisera par téléphone.


Livraison des produits

 

- fleuristedonnacona.com et fleuristeboutiquemondecor.com livrera les produits commandés par vous à l'adresse que vous aurez transmise lors de votre commande.
- La livraison sera effectuée par Poste Canada le plus rapidement possible après l'acceptation de votre commande. Les délais et les frais de livraison peuvent varier selon la destination de l'envoi et la disponibilité des produits. Les délais de livraison sont estimés à partir du moment où les produits quittent la place d'affaires de Fleuriste Boutique Mon Decor.

- Vous deviendrez propriétaire des produits que vous avez commandés lorsque ceux-ci seront remis par fleuristedonnacona.com et fleuristeboutiquemondecor.com à l'entreprise de transport. À partir de ce moment, vous serez tenus d'en assumer les risques et fleuristedonnacona.com et fleuristeboutiquemondecor.com ne sera pas responsable de leur perte ou destruction.
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